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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 23 juin 2018

(TREL1816770V)
Avis relatif à deux arrêtés préfectoraux portant approbation des avenants numéro 4 et numéro 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » Texte du 23/06/2018, paru au Journal Officiel le 23/06/2018.
Source : Journal Officiel

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