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Actu-Environnement

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Avis du 23 juillet 2025

(TECM2521144V)
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Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 23/07/2025, paru au Journal Officiel le 23/07/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 18, établit la fermeture pour l’année 2025 de certains quotas et sous-quotas de pêche, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués en Méditerranée aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône.

Le texte précise que ces sous-quotas sont considérés comme épuisés pour 2025, entraînant l’interdiction de la pêche du thon rouge pour les navires concernés. En cas de captures inévitables postérieures à cette interdiction, celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux règles européennes en vigueur. Par ailleurs, la commercialisation du thon rouge pêché après cette date par les mêmes navires est également prohibée, en vertu des articles du code rural et de la pêche maritime.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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