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Avis du 23 novembre 2021

(TREP2134726V)
Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures Texte du 23/11/2021, paru au Bulletin Officiel le 27/11/2021.
Source : Bulletin Officiel

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