

Cet avis, référencé sous le numéro 30, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024. Il porte spécifiquement sur le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué en Atlantique aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs De Bretagne.
Le texte établit que ce sous-quota est considéré comme épuisé pour l'année 2024. En conséquence, la pêche du thon rouge en Atlantique est interdite pour les navires membres de cette organisation. Il précise également que les captures inévitables de thon rouge, réalisées après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions réglementaires européennes en vigueur.
Par ailleurs, l'avis interdit la commercialisation du thon rouge pêché après la date de fermeture du quota par les navires de Les Pêcheurs De Bretagne, en application des articles du code rural et de la pêche maritime. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures sont encadrées par des références juridiques précises, citées dans le texte.