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Textes officiels


Avis du 24 mai 2019

(2019/C 179/06)
Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures  Texte du 24/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/05/2019.
Source : JOUE

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