Cet avis, référencé sous le numéro 17, porte sur la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2025, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué dans les zones CIEM V b et VI a aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.

Le texte établit que ce sous-quota est considéré comme épuisé pour l'année 2025. En conséquence, la pêche du cabillaud est interdite dans les zones mentionnées pour les navires appartenant à cette organisation. Toutefois, en cas de captures inévitables de cette espèce après l'interdiction, celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux règles européennes en vigueur.

Par ailleurs, l'avis précise que la commercialisation du cabillaud pêché après cette interdiction dans les zones CIEM V b et VI a par les navires de l'organisation FROM Nord est également prohibée, en application des dispositions nationales.