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Avis du 24 septembre 2012

(DEVL1237454V) Avis relatif à la délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018

Texte du 24/09/2012, paru au Journal Officiel le 30/10/2012.
Source : Journal Officiel

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