Cet avis informe de l’expiration prochaine de certaines mesures antidumping mises en place par l’Union européenne (UE), conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. Il précise que, sauf réexamen, les mesures listées cesseront d’être applicables à une date indiquée dans le texte. Le document cible spécifiquement les importations de produits soumis à des droits antidumping, notamment le vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine.

La procédure de réexamen est détaillée : les producteurs de l’UE peuvent demander un réexamen de l’expiration des mesures en fournissant des éléments prouvant que leur suppression entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission européenne décide d’engager ce réexamen, les importateurs, exportateurs, représentants du pays exportateur et producteurs de l’UE pourront présenter leurs observations. Le délai pour soumettre une telle demande est fixé, avec une échéance précisée dans l’avis.

L’avis mentionne également les références réglementaires applicables à chaque mesure, ainsi que les coordonnées de la direction générale du commerce de la Commission européenne pour l’envoi des demandes. Les dates d’expiration des mesures sont indiquées pour chaque produit concerné, sans modification de leur portée ou de leur application jusqu’à cette échéance.