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Avis du 24 novembre 2012

(DEVL1239044V) Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention

Texte du 24/11/2012, paru au Journal Officiel le 27/09/2012.
Source : Journal Officiel

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