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Avis du 24 novembre 2020

(ASNP2102367V)
Avis n° 2020-AV-0365 du 24 novembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation Texte du 24/11/2020, paru au Journal Officiel le 18/04/2021.
Source : Journal Officiel

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