Cet avis modifie les dispositions de l'avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2023, en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les règles concernant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique, à l'est du 45e méridien ouest.

Le texte établit que les sous-quotas de thon rouge attribués aux navires adhérents aux organisations de producteurs From Nord et Les Pêcheurs de Bretagne, ainsi qu'aux navires non adhérents à une organisation de producteurs, sont considérés comme épuisés pour 2023. En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans la zone concernée pour ces catégories de navires.

Il précise également que les captures inévitables de thon rouge réalisées après cette interdiction doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément au règlement (UE) n° 1380/2013. Par ailleurs, l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime interdit la commercialisation du thon rouge pêché dans ces conditions après la date de fermeture.