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Avis du 24 décembre 2025

(TECM2535990V)
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Avis n° 8 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 24/12/2025, paru au Journal Officiel le 24/12/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 8, concerne la réouverture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025. Il porte spécifiquement sur le sous-quota d’effort de pêche au chalut attribué aux navires battant pavillon français dans les eaux du bailliage de Guernesey.

Le texte précise que ce sous-quota, défini par l’article 502 de l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, est réactivé à compter de sa date de publication. En conséquence, la pêche au chalut redevient autorisée pour les navires français opérant dans les eaux territoriales de Guernesey à partir de cette même date.

Aucune autre modification ou condition supplémentaire n’est mentionnée dans cet avis, qui se limite à cette réouverture ciblée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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