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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 25 mars 2020

(AGRM2007289V)
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020 Texte du 25/03/2020, paru au Journal Officiel le 25/03/2020.
Source : Journal Officiel

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