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Avis du 25 mars 2026

(TECM2608026V)
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Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2026 Texte du 25/03/2026, paru au Journal Officiel le 25/03/2026.
Synthèse

Cet avis définit les modalités de dépôt des demandes d'autorisation et de déclaration de débarquement pour la pêche de loisir du thon rouge en 2026, conformément à l'arrêté du 25 mars 2026. Il s'applique dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Les demandes d'autorisation peuvent être déposées par téléprocédure via l'application Télé-SISAAP, accessible en ligne, ou par voie postale. La téléprocédure ouvre le 1er avril 2026 et se clôt le 31 mai 2026, avec des guides d'utilisation disponibles sur la plateforme. Une seule autorisation est délivrée par navire, et son justificatif doit être présent à bord. Pour les envois postaux, les demandes doivent être adressées aux directions interrégionales de la mer compétentes, selon la région concernée, avec un formulaire CERFA n°15100*14 dûment rempli.

Les déclarations de débarquement, obligatoires pour les captures, doivent être effectuées dans un délai de 48 heures via un formulaire CERFA n°14938*15, envoyé à FranceAgriMer. Les pêcheurs doivent y indiquer le poids et la taille du thon rouge capturé, ainsi que renvoyer les bagues de marquage. Une copie de la déclaration doit également être transmise à la fédération ou à la direction interrégionale concernée. En cas de capture morte lors d'un pêcher-relâcher, le même formulaire est utilisé, même sans bague.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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