Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 25 avril 2013

(ASNX1313697V)
Avis n° 2013-AV-0178 du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Texte du 25/04/2013, paru au Journal Officiel le 30/05/2013.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email