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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 25 novembre 2013

(TRAM1326566V)
Avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2014
Texte du 25/11/2013, paru au Journal Officiel le 25/11/2013.
Source : Journal Officiel

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