Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 26 février 2011

(DEVP1101771V)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides Texte du 26/02/2011, paru au Journal Officiel le 26/02/2011.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email