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Avis du 26 juillet 2026

(TECP2617658V)
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Avis sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 26/07/2026, paru au Journal Officiel le 26/07/2026.
Synthèse

Cet avis abroge et remplace deux précédents avis relatifs aux méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), publiés antérieurement. Il précise les méthodes normalisées à mettre en œuvre pour le suivi des substances rejetées dans ces trois milieux. Ces méthodes sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires applicables à la surveillance des émissions dans les ICPE, y compris celles découlant des décisions d'exécution de la Commission européenne relatives aux meilleures techniques disponibles. Les méthodes antérieurement référencées restent applicables pendant un délai précisé dans le texte à compter de la publication du présent avis.

L'avis fixe les conditions d'habilitation des laboratoires chargés des mesures : agrément ministériel pour les mesures dans l'air à l'émission et dans les rejets aqueux, accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour les analyses de sols. Des dispositions spécifiques encadrent l'autosurveillance réalisée par des laboratoires non agréés, dont l'exactitude doit être régulièrement vérifiée par comparaison avec des mesures effectuées par des laboratoires agréés ou accrédités.

Pour le mesurage dans l'air, l'avis établit trois tableaux de méthodes normalisées de référence : l'un pour les émissions de sources fixes (couvrant notamment les métaux, les gaz, les composés organiques volatils, les dioxines, les poussières et les odeurs), l'autre pour la qualité de l'air ambiant au voisinage des ICPE, et un troisième pour les dépôts atmosphériques. Le contenu minimal des rapports de contrôle réglementaire est également précisé selon que la méthode employée est manuelle ou automatique.

Pour le mesurage dans l'eau, l'avis liste les méthodes normalisées d'échantillonnage des rejets aqueux ainsi que les méthodes d'analyse applicables à une large gamme de paramètres physico-chimiques et biologiques. Il établit également les limites de quantification (LQ) applicables à une liste de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux, dont les valeurs sont précisées dans le texte.

Pour le mesurage dans les sols, l'avis détaille les méthodes normalisées d'échantillonnage et de prétraitement des échantillons, en distinguant les composés volatils des composés non volatils. Il précise les règles applicables à la fraction granulométrique à analyser, aux méthodes de mise en solution des métaux, et aux obligations de traçabilité dans les bulletins d'analyse. Les limites de quantification applicables à chaque paramètre dans la matrice sol sont listées dans un tableau dédié, les valeurs chiffrées étant précisées dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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