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Avis du 26 août 2015

(DEVP1520062V) Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012. Texte du 26/08/2015, paru au Journal Officiel le 26/08/2015.
Source : Journal Officiel

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