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Avis du 26 décembre 2025

(TECM2536500V)
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Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 26/12/2025, paru au Journal Officiel le 26/12/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 30, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025. Il porte spécifiquement sur le sous-quota de sole (Solea solea) attribué dans les zones CIEM VIII a et b aux navires membres de l’organisation de producteurs Pêcheurs d’Aquitaine.

Le texte établit que ce sous-quota est considéré comme épuisé pour 2025. En conséquence, la pêche de la sole est interdite dans ces zones pour les navires adhérents à cette organisation. Il précise également que les captures accidentelles de sole, survenant après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions européennes en vigueur.

Par ailleurs, l’avis interdit la commercialisation de toute sole pêchée dans ces conditions après la fermeture du quota. Ces mesures s’appuient sur des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur un règlement européen, dont les références exactes sont mentionnées dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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