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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 27 février 2015

(DEVM1505016V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Texte du 27/02/2015, paru au Journal Officiel le 27/02/2015.
Source : Journal Officiel

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