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Avis du 27 décembre 2024

(TECD2434961V)
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Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 27/12/2024, paru au Journal Officiel le 27/12/2024.
Synthèse

Cet avis établit les fermetures de quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, applicables aux navires battant pavillon français ou répondant à des critères spécifiques. Il interdit la pêche de plusieurs espèces dans des zones géographiques déterminées, tout en encadrant les captures inévitables et leur commercialisation.

La pêche de la baudroie est interdite dans les zones CIEM VIIIc, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1. Les captures accidentelles doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, avec une possibilité de rejet sous conditions dérogatoires. La commercialisation de cette espèce est également prohibée après la fermeture.

Le chinchard est interdit de pêche dans les zones IVb, c et VIId. Les captures involontaires sont soumises aux mêmes obligations d’enregistrement et de débarquement, avec des exemptions de rejet prévues. Sa commercialisation est interdite après la date de fermeture. La dorade rose voit sa pêche suspendue dans les zones CIEM VI, VII et VIII jusqu’au 30 juin 2025, avec des règles similaires pour les prises accessoires et leur vente.

Le lieu jaune fait l’objet de restrictions ciblées : son pêche est interdite en zone VII pour les navires non affiliés à une organisation de producteurs, et en zone VIII pour ceux immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Hauts-de-France et Normandie. Les interdictions couvrent aussi la conservation à bord, le transbordement et le débarquement, tandis que les captures accidentelles doivent être déclarées. La commercialisation est prohibée dans ces cas.

Le maquereau est interdit de pêche dans plusieurs zones (CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV) pour les navires non membres d’une organisation de producteurs et immatriculés dans les régions précitées. Une seconde interdiction s’applique dans les zones IIa, IIIa, b, c, d et IV pour les navires non affiliés. Les captures inévitables sont soumises à déclaration, avec des dérogations pour les rejets, et leur commercialisation est interdite.

Enfin, la pêche de la raie brunette est prohibée dans les zones VIII et IX, avec des interdictions de conservation, transbordement et débarquement. Les rejets accidentels doivent être enregistrés. Les raies (Rajiformes) sont également interdites dans les zones II et IV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, avec des règles identiques pour les prises accessoires et leur gestion.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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