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Avis du 28 mars 2025

(TECM2508937V)
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Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2025 Texte du 28/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

Cet avis définit les conditions de dépôt des demandes d’autorisation et de déclaration de débarquement pour la pêche de loisir du thon rouge en 2025, conformément à l’arrêté du 26 mars 2025. Il s’applique dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Les demandes d’autorisation peuvent être déposées soit par téléprocédure via l’application Télé-SISAAP, soit par envoi postal. Pour la téléprocédure, les dates d’ouverture et de clôture des demandes sont précisées, avec des guides d’utilisation disponibles en ligne. Une seule autorisation est délivrée par navire, et son document doit être présent à bord. Pour l’envoi postal, les demandes doivent respecter des dates limites basées sur le cachet de la poste et utiliser le formulaire CERFA n° 15100*12, adressé aux directions interrégionales compétentes selon la zone géographique.

Les pêcheurs de loisir doivent déclarer leurs débarquements de thon rouge, y compris les captures mortes issues du pêcher-relâcher, dans un délai de 48 heures. Cette déclaration s’effectue exclusivement par envoi postal du formulaire CERFA n° 14938*14, mis à jour en 2025. Les pêcheurs doivent indiquer le poids et la taille du thon capturé, ainsi que renvoyer les bagues de marquage à FranceAgriMer. Une copie de la déclaration doit également être transmise à la fédération ou à la direction interrégionale concernée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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