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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 28 mai 2014

(DEVM1405483V)
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2014 Texte du 28/05/2014, paru au Journal Officiel le 28/05/2014.
Source : Journal Officiel

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