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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 28 décembre 2012

(TRAM1242138V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Texte du 28/12/2012, paru au Journal Officiel le 28/12/2012.
Source : Journal Officiel

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