Cet avis, référencé sous le numéro 5 pour l'année 2024, traite de la fermeture anticipée de certains quotas et sous-quotas de pêche, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il s'appuie notamment sur les articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, ainsi que L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 de ce code. Il fait également référence à un arrêté du 24 octobre 2023 définissant les modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 centimètres pour la campagne 2023-2024.

L'avis annonce l'épuisement des sous-quotas d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres, destinés à la consommation, attribués aux unités de gestion Artois-Picardie et Seine-Normandie. En conséquence, la pêche maritime de cette espèce, dans ces zones et pour cette taille, est interdite pour le reste de la saison 2023-2024. Cette mesure vise à réguler l'exploitation de cette ressource halieutique en fonction des limites fixées par les quotas préalablement établis.