Cet avis, référencé sous le numéro 08, établit la fermeture pour l'année 2024 du sous-quota de pêche de la sole (Solea solea) dans les zones CIEM VIIh, j, k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne. Le texte précise que ce sous-quota est considéré comme épuisé, entraînant l'interdiction de pêcher cette espèce dans les zones concernées pour les navires affiliés à cette organisation.

Il encadre également le traitement des captures inévitables de sole réalisées après cette interdiction. Celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions du règlement européen en vigueur. Toutefois, une dérogation permet le rejet de certaines quantités, sous réserve des exemptions définies par un règlement délégué de la Commission européenne, qui précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries.

Enfin, le texte interdit la commercialisation de la sole pêchée après la fermeture du sous-quota dans les zones CIEM VIIh, j, k par les navires de l'organisation Les pêcheurs de Bretagne, en application des articles du code rural et de la pêche maritime.