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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 29 juin 3202

(TREM2409163V)
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 Texte du 29/06/3202, paru au Journal Officiel le 29/03/2024.
Source : Journal Officiel

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