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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 29 août 2013

(TRAM1321890V)
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Texte du 29/08/2013, paru au Journal Officiel le 29/08/2013.
Source : Journal Officiel

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