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Réglementation
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Avis du 29 août 2015

(2015/C 286/05) Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant les mesures compensatoires en vigueur sur les importations dans l?Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d?une société soumise à un taux de droit antidumping individuel et à un taux de droit compensateur individuel
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Texte du 29/08/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/08/2015.
Source : JOUE

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