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Textes officiels


Avis du 29 octobre 2011

(2011/C 318/21)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013). Texte du 29/10/2011, paru au Journal Officiel le 29/10/2011.
Source : Journal Officiel

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