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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 29 octobre 2011

(2011/C 318/23)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (CE) n o 521/2008 du Conseil portant création de l’entreprise commune
“Piles à combustible et hydrogène”.
Texte du 29/10/2011, paru au Journal Officiel le 29/10/2011.
Source : Journal Officiel

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