Cet avis établit des mesures de fermeture pour certains quotas et sous-quotas de pêche en 2024, conformément au code rural et de la pêche maritime et aux règlements européens. Il précise les interdictions applicables à plusieurs espèces et zones géographiques.

Le texte annonce l'épuisement du sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones IV b, c et VII d. La pêche de cette espèce y est interdite, avec obligation d'enregistrer, débarquer et déclarer les captures inévitables. Une dérogation permet toutefois le rejet des quantités liées à certaines exemptions, détaillées dans des règlements européens. La commercialisation du chinchard pêché après cette interdiction est prohibée.

La pêche de l'espadon (Xiphias gladius) est interdite dans l'océan Atlantique au nord de 5°N pour les navires battant pavillon français. Les captures accidentelles doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, tandis que leur commercialisation est interdite. Une mesure similaire s'applique au thon germon (Thunnus alalunga), dont la pêche est prohibée dans les eaux du Royaume-Uni de l'océan Atlantique et au nord de 5°N pour les mêmes navires.

Enfin, le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Vendée en Atlantique est déclaré épuisé. La pêche de cette espèce est interdite pour les navires adhérents à cette organisation, avec les mêmes obligations d'enregistrement, de débarquement et de déclaration des captures inévitables, ainsi qu'une interdiction de commercialisation.