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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 29 décembre 2011

(AGRM1131070V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

Texte du 29/12/2011, paru au Journal Officiel le 29/12/2011.
Source : Journal Officiel

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