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Réglementation
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Avis du 30 avril 2012

(ASNX1222928V) Avis n° 2012-AV-0151 du 30 avril 2012 sur le projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados

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Texte du 30/04/2012, paru au Journal Officiel le 08/05/2012.
Source : Journal Officiel

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