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Textes officiels


Avis du 30 avril 2013

(2013/C 124/05)
Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubventions applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays Texte du 30/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2013.
Source : JOUE

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