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Actu-Environnement

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Textes officiels


Avis du 30 août 2023

(TREP2322641V)
Avis relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers Texte du 30/08/2023, paru au Journal Officiel le 30/08/2023.
Source : Journal Officiel

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