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Droit

Textes officiels


Avis du 31 mai 2018

(AGRM1814497V)
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Texte du 31/05/2018, paru au Journal Officiel le 31/05/2018.
Source : Journal Officiel

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