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Textes officiels


Avis du 31 juillet 2015

((2015/C 251/06))
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [COM(2014) 581 final - 2014/0268 (COD)] (2015/C 251/06) Texte du 31/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/07/2015.
Source : JOUE

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