Cet avis, référencé sous le numéro 02, fixe les conditions de fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2026, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il interdit spécifiquement la pêche du maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM II a, III a, b, c, d et IV pour les navires affiliés à l’organisation de producteurs From Nord.

En cas de captures inévitables de maquereau dans ces zones par les navires concernés, l’avis impose leur enregistrement, leur débarquement et leur déclaration intégrale, conformément au règlement européen en vigueur. Une dérogation est toutefois prévue pour les quantités couvertes par des exemptions définies dans un règlement délégué de la Commission européenne, permettant leur rejet sous certaines conditions précisées dans le texte.

Par ailleurs, l’avis interdit la commercialisation du maquereau pêché après la date d’interdiction dans les zones mentionnées par les navires de l’organisation From Nord, en vertu des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Les modalités pratiques et les éventuelles sanctions associées à ces mesures sont encadrées par les textes cités.