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Textes officiels


Avis sign? en 2021non dat? pr?cisemment

(MERM2122192V)
Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Texte sign? en 2021, paru au Journal Officiel le 21/07/2021.
Source : Journal Officiel

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