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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 1 octobre 2016

(ECFD1628158C)
Circulaire du 1er octobre 2016 fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016 Texte du 01/10/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 06/10/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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