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Circulaire du 3 février 2012

(DEVL1202266C) Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l’urbanisme. Texte du 03/02/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/04/2012.
Source : Bulletin Officiel

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