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Textes officiels


Circulaire du 3 avril 2017

(ECFD1627229C)
Circulaire du 3 avril 2017 - Article 265 nonies du code des douanes : taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie Texte du 03/04/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 28/04/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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