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Circulaire du 10 janvier 2012

(DEVP1131009C) Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l’environnement) Texte du 10/01/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/02/2012.
Source : Bulletin Officiel

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