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Textes officiels


Circulaire du 10 avril 2013

(TRAM1243122C)
Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en Méditerranée continentale Texte du 10/04/2013, paru au Bulletin Officiel le 10/05/2013.
Source : Bulletin Officiel

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