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Circulaire du 10 décembre 2012

(DEVM1238577C) Circulaire du 10 décembre 2012 mettant en application l’arrêté du 29/11/2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud. Texte du 10/12/2012, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2012.
Source : Bulletin Officiel

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