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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 11 juillet 2013

(DEFB1351128C)
Circulaire n° 0-12453-2013/DEF/EMM/MDR fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants Texte du 11/07/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 14/08/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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