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Textes officiels


Circulaire du 13 novembre 2012

(DEVM1238575C)
Circulaire du 13 novembre 2012 mettant en application l’arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en méditerranée continentale Texte du 13/11/2012, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2012.
Source : Bulletin Officiel

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