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Droit

Textes officiels


Circulaire du 13 décembre 2012

(DEFP1252805C)
Circulaire n° 2114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-HC d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l’arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense Texte du 13/12/2012, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/07/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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